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Nom du blog :
federationaconstruire
Description du blog :
L'objectif de ce blog est de recenser nos attentes pour notre future fédération.
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
15.07.2008
Dernière mise à jour :
07.10.2008

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La conférence nationale

La conférence nationale

Publié le 25/07/2008 à 12:00 par federationaconstruire
La conférence nationale
extraits des statuts Modem

La Conférence nationale, assemblée des représentants du Mouvement Démocrate, définit la politique générale du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote.
Elle examine le rapport du Bureau national sur l'activité du Mouvement et débat sur ses
conclusions. La Conférence nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande d'un tiers du Bureau national.


Composition

La Conférence nationale est formée de:

- un collège de membres élus pour trois ans au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre départemental, à raison d’un élu pour vingt adhérents et d'un minimum de deux membres par circonscription législative, dans le respect de la règle de la parité.

- 300 adhérents élus locaux ou parlementaires, choisis pour trois ans par leurs pairs dans le cadre de la fédération des élus démocrates.

- 300 adhérents au titre des personnes morales fondatrices du Mouvement Démocrate, durant la période transitoire, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

- les membres du Comité exécutif.

- les membres du Bureau national.

Le Bureau national, sur proposition du Président, peut désigner des personnalités qualifiées sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 2% du nombre total de membres de la conférence nationale



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